SOMMAIRE
1. Généralités
3. Les Prix
6. Propriété et transfert des risques
11. Langue du contrat, loi applicable et juridictions compétentes
1.1 Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la sarl Pegalim dont le siège social est sis à : 1 rue de la Pierre-levée, 86200 La Roche-Rigault France, inscrite au
siret : 485 258 693 00012
intracom : FR 914 852 586 93
Code activité : 513T
Commerce gros alimentaire specialisé divers
1.2 En naviguant sur www.pegalim.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre et commande entre le client et la société Pegalim, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution, à l'exclusion de toute autre condition formulée par le client et ce, sauf accord écrit de la société Pegalim.
1.3 Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet de la Société (Pegalim.com).
1.4 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.
1.5 Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions devait être déclarée non-valable, cette non-validité n'affectera pas les autres dispositions ou parties de disposition qui resteront entièrement d'application.
2. Les commandes
2.1 Les commandes peuvent être effectuées sur ce site ou par courrier (Pegalim, 1 rue de la Pierre-levée, 86200 La Roche-Rigault, France).
2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
2.3 Sauf accord particulier, les commandes doivent être accompagnées de leur règlement joint.
2.4. La société se réserve le droit de refuser des commandes passées par des clients avec lesquels il existerait un différend. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
2.5 La société s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit commandé, la société s'engage à en informer au plus vite le client.
3. Les Prix
3.1 Tous les prix des produits (hors transport) sont indiqués en euro et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Les frais pour la livraison des marchandises sont à charge du client. Le mode de transport varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.
3.2 Les prix indiqués tiennent en principe compte de la T.V.A. applicable au 1er janvier 2012 (soit à taux réduit sur les compléments alimentaires et taux normal sur les frais de livraison). Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, en cours d'exercice, ces modifications pourront être répercutées sur le prix des produits. La facture sera établie hors T.V.A. lorsque la livraison des produits a lieu en dehors de la Communauté européenne. Le Client devra alors acquitter les droits et taxes du pays dans lequel le produit est livré.
3.3 Les taxes de douane ou d'importation éventuelles sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement, la société n'ayant aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvant les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Il est donc de la responsabilité du client de s'informer auprès du bureau des douanes local afin de connaître le montant des taxes dues.
4. Modalités de paiement
4.1 Le paiement est exigible à compter du 8e jour ouvrable à partir du lendemain du jour de la commande des produits. Il peut être effectué au moyen :
A — d'une carte bancaire selon les modalités offertes sur le site, utilisant la plateforme sécurisée Paypal.
B — d'un paiement paypal.
C — d'un paiement par chèque.
4.2 En cas de retard de paiement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1,2% par mois et d'un montant de 3,80 EUR par rappel. En cas de procédure judiciaire, le client sera également tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 15% calculée sur le montant total dû.
5. Livraison des commandes
5.1. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence du client au moment de la livraison, les produits commandés seront alors livrés au Bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
5.2. Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d'un ou de plusieurs articles, les articles commandés sont livrés en une seule fois.
5.3. La Société Pegalim s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de livraison en dehors de l'Europe Communautaire, les délais de livraison varient en fonction du poids de la commande et de l'éloignement du pays destinataire. Les délais éventuellement indiqués sont purement indicatifs.
6. Propriété et transfert des risques
6.1 Les produits livrés au Client restent la propriété de la Société jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
6.2 Les risques en matière de dommage, perte ou vol sont assumés par la Société jusqu'au moment de la livraison de la marchandise au client. A partir de ce moment, les risques incombent au client.
7. Satisfait ou Remboursé
7.1. Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Pour être remboursé(e) dans les plus brefs délais, veillez à nous retourner les articles dès que vous décidez de ne pas garder.
7.2. Les produits doivent impérativement être retournés à Pegalim dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagné du numéro de retour.
Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes:
- Vous devez au préalable contacter la société Pegalim pour obtenir un numéro de retour. Vous pouvez nous joindre via la page de contact du site, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
- Une fois, le numéro de retour obtenu, vous pouvez envoyer le colis concerné à l'adresse suivante :
Pegalim
1, rue de la pierre levée
86200 La Roche Rigault
France
05 49 98 56 97
Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis qui ne sont pas accompagnés d'un numéro de retour. Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone du suivi de votre demande.
Si vous avez effectué votre commande via Paypal, le remboursement s'effectuera sur votre compte bancaire.
Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement s'effectuera par chèque.
Pour toute information complémentaire, contactez notre Service Clients. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
8. Données personnelles
8.1 Les données à caractère personnel introduites par le client sur le site www.pegalim.com seront traitées par la société en tant que responsable de traitement.
8.2 Les données à caractère personnel ainsi collectées seront utilisées pour exécuter la commande du client.Elles seront également utilisées pour informer le client des différentes offres proposées par la Société. Ces offres se feront par e-mail, par téléphone ou par envoi postal.La Société s'engage à ne diffuser en aucun cas ces données à des tiers.
8.3 Le client peut à tout moment demander de pouvoir prendre connaissance de ses données personnelles enregistrées dans les banques de données de la Société, en solliciter la rectification et s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct en s'adressant à la Société soit :
- par e-mail en cliquant ici
- par courrier à :
PEGALIM sarl
1 rue de la pierre-levée
86200 La Roche-Rigault
France
9. Responsabilité
9.1 En ce qui concerne l'accès au site, le processus de commande, la livraison des produits et tout service postérieur, la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyen.
9.2 La Société ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause en tout ou en partie du fait d'un tiers, en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de grève des services de livraison ou en cas de force majeure.
9.3 La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.
9.4 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'erreur sur l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
10.2 La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel ou privé. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins est constitutive d'une contrefaçon, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.
11. Langue du contrat, loi applicable et juridictions compétentes
11.1 La langue applicable aux relations contractuelles entre le client et la société est le français.
11.2 Les relations contractuelles entre le client et la société sont régies par le droit français.
11.3 En cas de litige entre le client et la société, seul le tribunal de commerce de Poitiers est compétent.